Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 21 février 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Air Care, Inc. - Licence no 910104.
Référence no M4895/A466-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910104, Air Care, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1995-A-49 | Arrêté | 1995-02-21
le 21 février 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Kenora Air Service Ltd. - Licences nos 883014, 883015 et 883016.
Références nos M4205/K19-4-...
1995-A-48 | Arrêté | 1995-02-21
le 21 février 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par North Coast Air Services Ltd. - Licences nos 882479, 882480 et 882481.
Références nos M4205/N50-...
1995-A-51 | Arrêté | 1995-02-21
le 21 février 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Maine Flight Center - Licence no 920208.
Référence no M4895/M172-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920208, Maine Flight Center (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1995-A-50 | Arrêté | 1995-02-21
le 21 février 1995
DEMANDE présentée par A-OK Jets, Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe E aux termes de la licence no 890222.
Référence no M4895/A364-5-1
No 950098 au rôle
A-OK Jets, Inc. (ci-après la demanderesse) a présenté une...
89-A-1995 | Décision | 1995-02-21