Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 25 septembre 2006
DEMANDE présentée par Paul Praill en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 concernant l'accessibilité de son siège à bord d'un vol de British Airways Plc exerçant son activité sous le nom de British Airways de Toronto (...
515-AT-A-2006 | Décision | 2006-09-25
le 20 septembre 2006
DEMANDE présentée par Brenda Linstead au nom de sa fille, Candice Linstead, en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement aux difficultés qu'elle a éprouvées avec Air Canada lors d'un voyage de Fredericton (...
504-AT-A-2006 | Décision | 2006-09-19
Avec la décision no 126-AT-A-2009
le 14 septembre 2006
DEMANDE présentée par Lina Di Carlo en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement aux difficultés qu'elle a éprouvées alors qu'elle voyageait avec Air Canada entre Toronto (Ontario) et...
492-AT-A-2006 | Décision | 2006-09-14
le 1er septembre 2006
DEMANDE présentée par Ronald Rose contre Air Canada en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C., (1996), ch. 10, concernant les difficultés qu'il a vécues lors d'un voyage entre Vancouver (Colombie-Britannique, Canada) et Milwaukee (Wisconsin,...
476-AT-A-2006 | Décision | 2006-09-01