Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 45 décisions.
le 30 juin 2006
DEMANDE présentée par Base Helicopters Ltd. en vue de rétablir la licence no 030023.
Référence no M4210/B279-1
Base Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 030023. La demande a...
372-A-2006 | Décision | 2006-06-30
le 30 juin 2006
RELATIVE à la décision no 208-AT-A-2006 du 31 mars 2006 - Rick Goodfellow contre Jazz Air S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Gestion Jazz Air inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jazz.
Référence no U3570/05-15
CONTEXTE
Dans sa décision no 208-AT-A-...
376-AT-A-2006 | Décision | 2006-06-30
le 30 juin 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de World Airways, Inc., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin d'obtenir une autorisation...
369-A-2006 | Décision | 2006-06-30
le 30 juin 2006
DEMANDE présentée par Miccar Aerial Ltd. exerçant son activité sous le nom de Good Spirit Air Service conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
374-A-2006 | Décision | 2006-06-30
le 30 juin 2006
DEMANDE présentée par Miccar Aerial Ltd. exerçant son activité sous le nom de Good Spirit Air Service conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)...
373-A-2006 | Décision | 2006-06-30
le 30 juin 2006
DEMANDE présentée par Kecoa Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/K129-1
Kecoa Helicopters Ltd. (ci-...
371-A-2006 | Décision | 2006-06-30
le 27 juin 2006
DEMANDE présentée par Ceske Aerolinie A.S. (Czech Airlines), en son nom et au nom de Aeroflot - Russian Airlines, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié,...
368-A-2006 | Décision | 2006-06-27
le 23 juin 2006
DEMANDE présentée par Williston Lake Air Services Ltd. en vue de rétablir les licences nos 972118 et 990081.
Références nos M4210/W58-1M4210/W58-2
Williston Lake Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
367-A-2006 | Décision | 2006-06-23
le 22 juin 2006
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Charlie Alpha Air Ambulance, LLC - Licence no 040106.
Référence no M4211/C573-2
Aux termes de la licence no 040106, Charlie Alpha Air Ambulance, LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
366-A-2006 | Décision | 2006-06-22
le 22 juin 2006
DEMANDE présentée par Karen L. Ridout, en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les difficultés qu'elle a éprouvées relativement au niveau d'assistance avec fauteuil roulant qui lui a été fourni par Air Canada à...
365-AT-A-2006 | Décision | 2006-06-22