Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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INTRODUCTION
[1] John Williams a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en son nom et au nom de Rosemary Williams (demandeurs) contre Air Canada. Les demandeurs devaient voyager d’Ottawa (Ontario), Canada, à Vienne, Autriche, en passant par Montréal (Québec), Canada...
111-C-A-2015 | Décision | 2015-04-17
Volga-Dnepr Airlines (Volga) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une modification de la décision no 110‑A‑2015, afin de permettre à Volga d’exploiter le vol de retour le ou avant le 1er mai 2015 au lieu du 18 avril 2015.
Dans la décision no 110‑A‑2015, l’Office a...
112-A-2015 | Décision | 2015-04-17