Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 551 décisions.
le 31 décembre 2002
RELATIF à une demande présentée par MK Airlines Limited en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
2002-A-553 | Arrêté | 2002-12-31
le 31 décembre 2002
RELATIF à une demande présentée par MK Airlines Limited en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4212/M269-2
MK Airlines Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
2002-A-552 | Arrêté | 2002-12-31
le 30 décembre 2002
RELATIF à une demande déposée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de CanJet Airlines, A Division of I.M.P. Group Limited en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 110(1) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié....
2002-A-551 | Arrêté | 2002-12-30
le 24 décembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Image Air of Southwest Florida, L.C., a Florida LLC. faisant affaires sous la raison sociale d'Image Air - Licence no 970084.
Référence no M4211/I78-2
Aux termes de la licence no 970084, Image Air of Southwest...
2002-A-550 | Arrêté | 2002-12-24
le 24 décembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Holliday Air, Inc. - Licence no 980161.
Référence no M4211/H176-2
Aux termes de la licence no 980161, Holliday Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2002-A-549 | Arrêté | 2002-12-24
le 23 décembre 2002
RELATIF à la suspension de la licence no 000123 imposée par l'arrêté no 2002-A-522 du 12 décembre 2002 - AVMATS Executive Air Charter, L.L.C.
Référence no M4211/A872-2
Aux termes de la licence no 000123, AVMATS Executive Air Charter, L.L.C. (ci-après la licenciée) est autorisée...
2002-A-548 | Arrêté | 2002-12-23
le 20 décembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Flying Tankers Inc. - Licence no 962055.
Référence no M4210/F173-1
Aux termes de la licence no 962055, Flying Tankers Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports...
2002-A-547 | Arrêté | 2002-12-20
le 19 décembre 2002
RELATIF à la suspension de la licence no 977398 imposée par l'arrêté no 2002-A-523 du 12 décembre 2002 - Swiss Air-Ambulance Ltd.
Référence no M4212/S224-2
Aux termes de la licence no 977398, Swiss Air-Ambulance Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2002-A-546 | Arrêté | 2002-12-19
le 19 décembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par AirVoyager, Inc. - Licence no 020024.
Référence no M4211/A899-2
Aux termes de la licence no 020024, AirVoyager, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2002-A-545 | Arrêté | 2002-12-19
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 249-A-2003
le 19 décembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Lakes District Air Services Ltd. - Licence no 962530.
Référence no M4210/L18-1
Aux termes de la licence no 962530, Lakes District Air Services Ltd. (ci-après la...
2002-A-544 | Arrêté | 2002-12-19