Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-8 sur 8 décisions.
le 3 mars 2005
DEMANDE présentée par ACM Aviation, LLC de San José, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
118-A-2005 | Décision | 2005-03-03
le 3 mars 2005
DEMANDE présentée par Aéro Golfe Ltée en vue de suspendre de nouveau la licence no 972103.
Référence no M4210/A270-1
Aéro Golfe Ltée (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
120-A-2005 | Décision | 2005-03-03
le 3 mars 2005
DEMANDE présentée par Jacob Stern & Sons, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Airway Charter Services de Goleta, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence...
117-A-2005 | Décision | 2005-03-03
le 3 mars 2005
DEMANDE présentée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire annuler l'ordonnance no 18922 de la Commission des chemins de fer du Canada en date du 25 mars 1913, afin...
121-R-2005 | Décision | 2005-03-03
Suivi - décision no 460-AT-R-2005
le 3 mars 2005
DEMANDE présentée par Meenu Sikand, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la non-disponibilité d'un dispositif de retenue pour fauteuil roulant qui avait été réservé, le problème d'accès...
115-AT-R-2005 | Décision | 2005-03-03
le 3 mars 2005
DEMANDE présentée par Zoom Airlines Incorporated (ci-après Zoom), en son nom et au nom d'Excel Airways Limited (ci-après Excel), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement...
122-A-2005 | Décision | 2005-03-03
le 3 mars 2005
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles afin d'exploiter la route Toronto-Dublin-Shannon-Toronto dans le cadre de son service international...
119-A-2005 | Décision | 2005-03-03
le 3 mars 2005
RELATIVE à une plainte déposée par Teresa Torres contre TACA International Airlines, S.A. exerçant son activité sous le nom de TACA Airlines concernant la perte de certains articles que contenait son bagage à main enregistré pour le vol no TA622 en provenance de San Salvador, El...
116-C-A-2005 | Décision | 2005-03-03