Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 21 août 1996
RELATIF à une demande présentée par Halifax Grain Elevator Limited conformément à l'article 59 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN, 1987) pour que l'Office mène une enquête sur les tarifs marchandises de la Compagnie...
1996-R-324 | Arrêté | 1996-08-21
le 21 août 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Gateway Air Service, Inc. - Licence no 951771.
Référence no M 4895/G126-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951771 de l'ONT, Gateway Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1996-A-325 | Arrêté | 1996-08-21
le 21 août 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Astro-Tech Management Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Astro-Tech Aviation - Licences nos 940117 et 940141.
Références nos M4205/A603-5-1M4895/A603...
1996-A-326 | Arrêté | 1996-08-21
le 21 août 1996
RELATIF à une demande présentée par Keyson Enterprises, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Keyson Airways en vue d'annuler la licence no 951288.
Référence no M4895/K65-9-1
No 962065 au rôle
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951288 de l'ONT, Keyson Enterprises,...
1996-A-327 | Arrêté | 1996-08-21
HISTORIQUE
Le 23 avril 1996, Halifax Grain Elevator Limited (ci-après HGEL) a demandé à l'Office national des transports (ci-après l'ONT) de faire enquête sur certains prix que la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le CN) avait fixés pour le transport de maïs, de blé et d'...
471-R-1996 | Décision | 1996-08-21