Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 62 décisions.
le 30 avril 1996
DEMANDE présentée par Leuenberger Air Service Limited en vue de lever la suspension de la licence no 882606 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C et des licences nos 882605, 882607 et 882608 imposée par la décision no 811-A-...
256-A-1996 | Décision | 1996-04-30
le 30 avril 1996
DEMANDE présentée par Dancal Holdings Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Andrew Lake Lodge en vue de lever la suspension de la licence no 910022 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A et de la licence no 910021 imposée par la...
258-A-1996 | Décision | 1996-04-30
le 30 avril 1996
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vertu de l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation du tronçon de la subdivision Newmarket...
257-R-1996 | Décision | 1996-04-30
le 29 avril 1996
DEMANDE présentée par Island Aeromotive Inc. exerçant son activité sous le nom d'Island Aero Service en vue de lever la suspension des licences nos 930375 et 930377 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A imposée par la décision no 63-A...
255-A-1996 | Décision | 1996-04-29
le 26 avril 1996
DEMANDE présentée par Blok Air Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 950156 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A et de la licence no 950155 imposée par la décision no 842-A-1995 du 19 décembre 1995.
Références nos M4205...
253-A-1996 | Décision | 1996-04-26
le 26 avril 1996
DEMANDE présentée par Blok Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe...
254-A-1996 | Décision | 1996-04-26
le 25 avril 1996
RELATIVE à la reconstruction de la voie publique, soit le chemin McIntyre, par la Municipalité rurale de Spy Hill no 152, au croisement à niveau de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au point milliaire 228,89 de la subdivision Rivers, dans la...
245-R-1996 | Décision | 1996-04-25
le 25 avril 1996
DEMANDE présentée par Corse Air International faisant affaires sous la raison sociale de Corsair en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Paris, France et Montréal (Québec) Canada.
Référence no M4895/C168-1-1
No 960434 au rôle...
252-A-1996 | Décision | 1996-04-25
le 25 avril 1996
RELATIVE à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Kamloops Air Services Ltd. - Licences nos 883365, 890201 et 940323.
Références nos M4205/K5-5-...
247-A-1996 | Décision | 1996-04-25
le 25 avril 1996
DEMANDE présentée par Aéro Péninsule Ltée en vue de lever la suspension de la licence no 950197 imposée par l'arrêté no 1996-A-102 du 7 mars 1996.
Référence no M4205/A671-5-1
No 960680 au rôle
Aéro Péninsule Ltée (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports...
248-A-1996 | Décision | 1996-04-25