Décision n° 253-A-1996

le 26 avril 1996

DEMANDE présentée par Blok Air Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 950156 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A et de la licence no 950155 imposée par la décision no 842-A-1995 du 19 décembre 1995.

Références nos M4205/B211-4-1
M4205/B211-5-1

Nos 960677
960676 au rôle

Blok Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports de lever la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 22 avril 1996.

Aux termes de la licence no 950155, la licenciée est autorisée à exploiter un service intérieur.

Aux termes de la licence no 950156, la licenciée est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Thompson (Manitoba).

Par la décision no 842-A-1995 du 19 décembre 1995, la licence no 950156 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A, entre autres, et la licence no 950155 étaient suspendues conformément au paragraphe 75(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.).

Après étude de la demande, l'Office est convaincu que la licenciée répond aux conditions de délivrance de la licence no 950156 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A et de la licence no 950155. En conséquence, l'Office estime qu'il y a lieu de lever la suspension desdites autorisations imposée par la décision no 842-A-1995.

Est par les présentes levée la suspension de la licence no 950156 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A et de la licence no 950155 imposée par la décision no 842-A-1995 du 19 décembre 1995.