Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 40 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-233
le 27 juin 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par North Wind Aviation (2001) Ltd. - Licence no 010113.
Référence no M4210/N260-1
Aux termes de la licence no 010113, North Wind Aviation (2001) Ltd. (la licenciée) est...
2008-A-219 | Arrêté | 2008-06-27
le 27 juin 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 967375 imposée par l'arrêté no 2008-A-206 du 19 juin 2008 - T D M, Inc. exerçant son activité sous le nom de Colgan Air Services.
Référence no M4211/C382-2
Conformément à la licence no 967375, T D M, Inc. exerçant son activité sous le nom...
2008-A-220 | Arrêté | 2008-06-27
le 27 juin 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Lake Placid Airways, Inc. exerçant son activité sous le nom de Adirondack Flying Service - Licence no 967580.
Référence no M4211/A451-2
Conformément à la licence no 967580, Lake Placid Airways, Inc. exerçant son...
2008-A-218 | Arrêté | 2008-06-27
le 27 juin 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 060103 imposée par l'arrêté no 2008-A-212 du 23 juin 2008 - ADEX-ASG, LLC exerçant son activité sous le nom d'Aviation Services Elite.
Référence no M4211/A1052-2
Conformément à la licence no 060103, ADEX-ASG, LLC exerçant son activité sous...
2008-A-217 | Arrêté | 2008-06-27
le 27 juin 2008
RELATIF à une demande présentée par Champlain Enterprises, Inc. exerçant son activité sous le nom de CommutAir et de Continental Connection en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée....
2008-A-221 | Arrêté | 2008-06-27
le 27 juin 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 040012 imposée par l'arrêté no 2008-A-215 du 26 juin 2008 - Delaware Aviation LLC.
Référence no M4211/D136-2
Conformément à la licence no 040012, Delaware Aviation LLC (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'...
2008-A-222 | Arrêté | 2008-06-27
le 27 juin 2008
DEMANDE déposée par Linda McKay-Panos pour une adjudication de frais en vertu de l'article 25.1 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no U 3570-14/04-1
ADJUDICATION DES FRAIS
[1] Cette adjudication découle de la décision no 63-AT-A-2008...
2008-AT-A-63 | Arrêté | 2008-06-27
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-222
le 26 juin 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Delaware Aviation LLC - Licence no 040012.
Référence no M4211/D136-2
Conformément à la licence no 040012, Delaware Aviation LLC (la licenciée) est...
2008-A-215 | Arrêté | 2008-06-26
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-250
le 26 juin 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Diamond Air Charter, Inc. - Licence no 980002.
Référence no M4211/D107-2
Conformément à la licence no 980002, Diamond Air Charter, Inc. (la...
2008-A-216 | Arrêté | 2008-06-26
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 623-A-2008.
le 25 juin 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Kap Central Helicopters Ltd. - Licence no 070083.
Référence no M4210/K132-1
Aux termes de la licence no 070083, Kap Central Helicopters Ltd. (la licenciée) est...
2008-A-214 | Arrêté | 2008-06-25