Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Showing 1 decision.
le 30 mai 2008
DEMANDES déposées par Georgie A. Davis relativement aux difficultés qu'elle a éprouvées dans le cadre de vols avec Air Canada.
Références nos U3570/02-44U3570/02-46
INTRODUCTION
[1] Dans les lettres du 19 septembre et du 9 octobre 2002, Georgie A. Davis a déposé auprès de l'Office...
299-AT-A-2008 | Décision | 2008-05-30