Arrêté n° 2008-A-329

le 29 août 2008

Références n^os M4210/B230-1
M4210/B230-2

Aux termes de la licence n^o 962283, 593897 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de B. Allison Flying Services (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).

Aux termes de la licence n^o 010103, la licenciée est autorisée à exploiter un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.

Par l'arrêté n^o 2008-A-322 du 27 août 2008, l'Office des transports du Canada (l'Office) a suspendu les licences n^os 962283 et 010103 puisque Transports Canada a avisé l'Office que le document d'aviation canadien de la licenciée a été suspendu le 22 août 2008.

Suite à la délivrance de cet arrêté, l'Office s'est rendu compte que le document d'aviation canadien a en fait été remis seulement en ce qui a trait aux autorisations IFR et VFR de nuit.

Conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (la LTC), l'Office peut réviser, annuler ou modifier un arrêté en raison de faits nouveaux ou en cas d'évolution, selon son appréciation, des circonstances de l'affaire visée par cet arrêté.

Après étude de l'affaire, l'Office détermine qu'il y a eu une évolution des circonstances depuis la délivrance de cet arrêté et que celui-ci devrait être annulé.

Par conséquent, l'Office, conformément à l'article 32 de la LTC, annule par les présentes l'arrêté n^o 2008-A-322 du 27 août 2008.