Détermination n° A-2019-142

British Airways, en son nom et au nom d'Air Belgium, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) de modifier la détermination no A-2019-81 (détermination) pour lui permettre d'exploiter son service jusqu'au 22 août 2019.

Dans la détermination, l'Office a autorisé :

l'utilisation par British Airways d'aéronefs avec équipage fournis par Air Belgium, et la fourniture par cette dernière de ces aéronefs avec équipage à British Airways, afin de permettre à British Airways d'exploiter son service international régulier sur les routes autorisées entre le Canada et [le Royaume-Uni] en utilisant des aéronefs avec équipage fournis par Air Belgium, à compter du 9 juin 2019 jusqu'au 17 août 2019.

British Airways affirme avoir modifié son accord de partage de codes avec Belgium Airways afin de permettre que le service soit exploité jusqu'au 22 août 2019.

L'Office a examiné la demande et les documents à l'appui et conclut, en vertu de l'article 32 de la LTC, qu'il y a eu des faits nouveaux ou une évolution des circonstances de l'affaire visée par la détermination depuis qu'elle a été émise et qu'il y a lieu de la modifier.

Par conséquent, l'Office, conformément à l'article 32 de la LTC, modifie la détermination pour permettre à British Airways d'exploiter son service jusqu'au 22 août 2019.