Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 41-50 sur 70 décisions.
le 1er juin 1998
DEMANDE présentée par Saint John Marina Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «VOYAGEUR», un petit navire de croisière américain, permettant d'accueillir jusqu'à 94 passagers pour des excursions sur la...
258-W-1998 | Décision | 1998-06-01
le 1er juin 1998
DEMANDE présentée par Invest-Hyp Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un catamaran étranger non nommé.
File No. W9125/I22/98-1
DEMANDE
Invest-Hyp Inc. a déposé une demande auprès du ministre du Revenu...
259-W-1998 | Décision | 1998-06-01
le 29 mai 1998
DEMANDE présentée par Mec-Gli Inc. faisant affaires sous la raison sociale de La F1 Nautique de Montréal, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «DEVIL», un bateau propulsé par turbine américain.
Référence no...
255-W-1998 | Décision | 1998-05-29
le 26 mai 1998
DEMANDE présentée par Waterton Inter-Nation Shoreline Cruise Company Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence afin d'utiliser le «M.V. INTERNATIONAL», un petit navire de croisière américain, pour offrir des excursions entre Waterton...
246-W-1998 | Décision | 1998-05-26
le 21 mai 1998
DEMANDE présentée par Marine Atlantic Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «MV ATLANTIC FREIGHTER», un cargo roulier bahamien, pour effectuer le transport de conteneurs et de camions- remorques sur la côte...
233-W-1998 | Décision | 1998-05-21
le 15 mai 1998
DEMANDE présentée par P.F.Collins Customs Broker Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «S.V. CALGARY», un navire de recherches sismologiques panaméen.
Référence no W9125/P5/98-7
P.F.Collins Customs Broker...
222-W-1998 | Décision | 1998-05-15
le 5 mai 1998
DEMANDE présentée par Great Lakes & International Towing and Salvage Company Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «ST. MARYS CEMENT III», une barge à ciment auto-déchargeante immatriculée à la Barbade...
208-W-1998 | Décision | 1998-05-05
le 4 mai 1998
DEMANDE présentée par I.H. Mathers and Son Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «MAURICE EWING», un navire de recherche sismique américain, pour effectuer des levés sismiques dans les zones situées autour...
205-W-1998 | Décision | 1998-05-04
le 4 mai 1998
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «PROFESSOR KURENTSOV», un navire de recherches sismiques russe.
Référence no W9125/P5/98-6
P.F.Collins Customs...
202-W-1998 | Décision | 1998-05-04
le 1er mai 1998
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «POLAR DUKE», un navire de recherches sismiques norvégien, afin d'effectuer des recherches et des levés sismiques...
199-W-1998 | Décision | 1998-05-01