Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-11 sur 11 décisions.
le 5 novembre 2009
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd. en vue d'être soustraite à l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/E23-4
El Al Israel Airlines Ltd. (El Al) a demandé à l'Office des transports du...
2009-A-544 | Arrêté | 2009-11-05