Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 17 janvier 2002
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 1988-R-1230 de l'Office national des transports du Canada en date du 29...
24-R-2002 | Décision | 2002-01-17
le 17 janvier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Global Air Services, Inc. - Licence no 980164.
Référence no M4211/G159-2
Aux termes de la licence no 980164, Global Air Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2002-A-27 | Arrêté | 2002-01-17