Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 10 décembre 2002
DEMANDE présentée par 414660 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Business Flights en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962189 et 967028.
Références nos M4210/B144-1M4210/B144-2Nos 021402021403 au rôle
414660 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le...
656-A-2002 | Décision | 2002-12-10
le 10 décembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Déraps Aviation Inc. - Licence no 972051.
Référence no M4210/D52-1
Aux termes de la licence no 972051, Déraps Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté...
2002-A-509 | Arrêté | 2002-12-10
Conformément à la décision no LET-AT-R-300-2002 du 11 octobre 2002, l'Office des transports du Canada (l'Office) a fourni au Conseil des Canadiens avec déficiences (CCD) et à VIA Rail Canada Inc. (VIA) une copie du rapport préparé par l'ingénieur de l'Office, André Paquette, intitulé Rapport...
LET-AT-R-358-2002 | Lettre-décision | 2002-12-10