Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 54 décisions.
le 31 janvier 2006
DEMANDE présentée par Condor Flugdienst GmbH en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles afin de lui permettre, dans le cadre des services aériens internationaux réguliers...
50-A-2006 | Décision | 2006-01-31
le 31 janvier 2006
DEMANDE présentée par Flair Airlines Ltd., en son nom et au nom de Cubana de Aviacion S.A., en vue d'obtenir une autorisation, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/...
48-A-2006 | Décision | 2006-01-31
le 31 janvier 2006
DEMANDE présentée par Cargojet Airways Ltd. exerçant également son activité sous le nom Starjet et/ou Starjet Airways en son nom et au nom de Capital Cargo International Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au...
49-A-2006 | Décision | 2006-01-31
le 31 janvier 2006
DEMANDE présentée par Spruce Falls Inc. en vue d'annuler la licence no 962137.
Référence no M4210/S304-1
Spruce Falls Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le...
53-A-2006 | Décision | 2006-01-31
le 31 janvier 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HEATHER KNUTSEN », un pétrolier canadien non-dédouané, afin de...
52-W-2006 | Décision | 2006-01-31
le 31 janvier 2006
DEMANDE présentée par Rader Aviation, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 967299.
Référence no M4211/R120-2
Rader Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
51-A-2006 | Décision | 2006-01-31
le 31 janvier 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Craig McIntyre concernant le refus d'Air Canada de transporter ses fils à bord du vol no AC181, de Montréal à Edmonton, le 17 mai 2004.
Référence no M4370/04-50420
PLAINTE
[1] Le 20 septembre 2004, Craig McIntyre a déposé auprès du...
54-C-A-2006 | Décision | 2006-01-31
le 30 janvier 2006
DEMANDE présentée par Cargojet Airways Ltd. exerçant également son activité sous le nom Starjet et/ou Starjet Airways en son nom et au nom de Capital Cargo International Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au...
47-A-2006 | Décision | 2006-01-30
le 30 janvier 2006
DEMANDE présentée par Ceske Aerolinie A.S. (Czech Airlines) en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer deux vols hebdomadaires additionnels entre le Canada et la République tchèque, pour effectuer un total de cinq vols par semaine dans chaque direction à Toronto et quatre vols...
46-A-2006 | Décision | 2006-01-30
le 27 janvier 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Glenn Gottselig relativement à la politique d'Air Canada de ne pas octroyer de milles Aeroplan à l'égard des billets achetés à prix réduit pour un voyage entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Référence no M4370/A74/03-53
PLAINTE
[1]...
44-C-A-2006 | Décision | 2006-01-27