Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-13 sur 13 décisions.
le 31 décembre 1996
DEMANDE présentée par Drainville Aviation Inc. en vue de lever la suspension des licences nos 920282, 920283 et 920284 imposée par la décision no 101-A-1996 du 15 février 1996.
Références nos M4205/D73-4-1M4205/D73-5-1M4895/D73-4-1
Nos 962497962498962499 au rôle
Drainville...
618-A-1996 | Décision | 1996-12-31
le 31 décembre 1996
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
1) un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 lui donnant l'autorisation de construire et d'entretenir...
1996-R-535 | Arrêté | 1996-12-31
le 31 décembre 1996
RELATIF à une demande présentée par Infrastructure Systems Ltd. au nom de la Ville de Grande Prairie (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1996-R-536 | Arrêté | 1996-12-31