Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
Aviation Fox Inc./Fox Aviation Inc. a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption de l'application de l'article 58 de la LTC afin de permettre la cession de ses licences.
Aviation Fox Inc./Fox Aviation Inc. est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur...
2022-A-3 | Arrêté | 2022-02-04
[1] La demanderesse a acheté un billet aller-retour par l’entremise d’un agent de voyages pour un vol de Toronto (Ontario) à Mumbai, Inde, via Paris, France, dont le départ était prévu le 16 janvier 2018 et le retour le 22 mars 2018. Air Canada était le transporteur commercial...
8-C-A-2022 | Décision | 2022-02-04