Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Date
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
Seadrill Newfoundland Operations Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation de « WEST HERCULES », une unité mobile de forage en mer immatriculée au Panama,...
W-2022-17 | Détermination | 2022-02-16
[1] Le demandeur a acheté un billet simple en classe économique pour un vol le 22 mars 2020 de Cancún, Mexique, à Londres, Royaume-Uni, via Calgary (Alberta). Le demandeur n’a pas pris le vol et s’est vu offrir un crédit de la banque de voyage d’une valeur égale à la totalité du montant...
19-C-A-2022 | Décision | 2022-02-16
[1] Michael Kuhlmann a acheté un billet aller-retour pour un vol de Toronto (Ontario) à Denver, Colorado, dont le départ était prévu le 14 février 2020 et le retour, le 17 février 2020. Son vol de retour a été retardé, puis annulé. Il a été réacheminé sur un autre vol prévu le lendemain.
[2] M. ...
21-C-A-2022 | Décision | 2022-02-16
[1] Walter Geissbuehler a acheté des billets de classe économique « Tarif de base » pour des vols liés au travail les 8 octobre et 12 novembre 2019, de Kamloops (Colombie-Britannique) à Fort McMurray (Alberta), via Calgary (Alberta). Après s’être fracturé la cheville le 6 octobre 2019, M. ...
22-C-A-2022 | Décision | 2022-02-16
[1] Fouzia Khalboubi a acheté un billet aller-retour en classe économique de la catégorie tarifaire « Base » au coût de 370,91 CAD pour un vol de Winnipeg (Manitoba) à Saskatoon (Saskatchewan), dont le départ était prévu le 18 octobre 2019 et le retour, le 22 octobre 2019. Au moment de l’...
20-C-A-2022 | Décision | 2022-02-16
RÉSUMÉ
[1] Gail Forsythe a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre les défenderesses concernant deux événements distincts. Premièrement, le refus de KLM de transporter un chien de race chow-chow de Milan, Italie, à Calgary (Alberta), via Amsterdam, Pays-Bas,...
23-C-A-2022 | Décision | 2022-02-16