Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 821-830 sur 995 décisions.
le16 mars 2011
DEMANDE présentée par EPE SPA Air Algérie exerçant son activité sous le nom d'Air Algérie en vertu de l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212-A1033-4
EPE SPA Air Algérie exerçant son activité sous le nom d'Air Algérie...
76-A-2011 | Décision | 2011-03-16
le 16 mars 2011
DEMANDE présentée par Florida Wings, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/F106-2
Florida Wings, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols...
2011-A-94 | Arrêté | 2011-03-16
le 16 mars 2011
DEMANDE présentée par Felts Field Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/F13-2
Felts Field Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer...
2011-A-96 | Arrêté | 2011-03-16
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-100
le 16 mars 2011
SUSPENSION de la licence no 030066 d'Aviation 2000 Inc.
Référence no M4210/A953-1
Aviation 2000 Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office des transports du Canada (...
2011-A-93 | Arrêté | 2011-03-16
le 16 mars 2011
DEMANDE présentée par Exec Air Montana, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/E154-2
Exec Air Montana, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols...
2011-A-95 | Arrêté | 2011-03-16
le 16 mars 2011
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) et ses sociétés affiliées et filiales, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10...
77-A-2011 | Décision | 2011-03-16
le 16 mars 2011
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc., en son nom et au nom de Kabushiki Kaisha Nippon Koku International (Japan Airlines International Co. Ltd.) exerçant son activité sous le nom de Japan Airlines et JAL, en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
79-A-2011 | Décision | 2011-03-16
le 15 mars 2011
DEMANDE présentée par OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-01505DEMANDE
OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant,...
75-W-2011 | Décision | 2011-03-15
le 15 mars 2011
DEMANDE présentée par Eva Airways Corporation en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/E176-4
Eva Airways Corporation (Eva Airways) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) un droit...
74-A-2011 | Décision | 2011-03-15
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-124
le 15 mars 2011
SUSPENSION de la licence no 967284 de Chrysler Aviation, Inc.
Référence no M4211/C83-2
Chrysler Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au...
2011-A-92 | Arrêté | 2011-03-15