Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 40 décisions.
La Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN), au nom de The Toronto Terminals Railway Company Limited (TTR), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une modification du certificat d’aptitude no 99002-1 afin de permettre à TTR d’effectuer des opérations d’aiguillage...
64-R-2014 | Décision | 2014-02-21
Dans son arrêté no 2014-A-3, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Blue Sky Air Ltd. (licenciée).
La licenciée demande maintenant l’annulation de la licence.
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (...
60-A-2014 | Décision | 2014-02-20
Executive Flight, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée a avisé l’...
59-A-2014 | Décision | 2014-02-19
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de Türk Hava Yollari Anonim Ortakligi (Turkish Airlines Inc.) exerçant son activité sous le nom de Turkish Airlines (Turkish Airlines), a demandé à l’Office des transports du...
58-A-2014 | Décision | 2014-02-17
Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et Haïti suivant l’Accord entre le gouvernement du Canada...
57-A-2014 | Décision | 2014-02-14
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom; au nom de South African Airways SOC Limited exerçant son activité sous le nom de South African Airways (South African Airways); au nom de Lignes Aériennes Sky Regional Inc....
56-A-2014 | Décision | 2014-02-14
INTRODUCTION
[1] Le 4 juin 2013, Allane Brine a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en son nom et au nom de Richard, de David et de Michael Brine (les Brine) contre Air Canada concernant certains problèmes associés à leur voyage à Cancún, Mexique, en février...
55-C-A-2014 | Décision | 2014-02-14
Caribbean Sun Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de World Atlantic Airlines (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien...
54-A-2014 | Décision | 2014-02-13
Aviation West Charters, Inc. exerçant son activité sous le nom d’Angel MedFlight (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le...
53-A-2014 | Décision | 2014-02-13
DEMANDE
WesternGeco Canada a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « MAINPORT PINE », un navire d’approvisionnement en mer immatriculé aux îles Marshall, afin d’appuyer les activités des navires de recherche sismique en facilitant les changements d’équipage...
51-W-2014 | Décision | 2014-02-12