Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 30 novembre 1989
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de l'Alberta (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation d'élargir...
1989-R-383 | Arrêté | 1989-11-30
le 30 novembre 1989
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'...
1989-R-384 | Arrêté | 1989-11-30
le 30 novembre 1989
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987) en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'...
1989-R-385 | Arrêté | 1989-11-30
le 30 novembre 1989
RELATIF à la décision n° 312-A-1988 du 9 septembre 1988 - Dene Air Limited.
Référence n° M4205-D39-4
ATTENDU que par la décision n° 312-A-1988 du 9 septembre 1988, Dene Air Limited (ci-après la demanderesse) se voyait accorder l'autorisation d'exploiter un service intérieur...
1989-A-386 | Arrêté | 1989-11-30