Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 62 décisions.
le 28 juillet 1992
RELATIVE à une plainte déposée par MM. Terry Shewchuk, Bill Kowaluk, John Barschewsky et Michael Barschewsky, conformément à l'article 147 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), dans laquelle ils prétendent que la Compagnie des chemins...
478-R-1992 | Décision | 1992-07-28
le 27 juillet 1992
DEMANDE présentée par Harold J. Laughlin faisant affaires sous la raison sociale d'Alaska Fly 'N Fish Charters de Juneau (Alaska), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
474-A-1992 | Décision | 1992-07-27
le 27 juillet 1992
DEMANDE présentée par Bison Aviation, Inc. de Helena (Montana), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
471-A-1992 | Décision | 1992-07-27
le 27 juillet 1992
DEMANDE présentée par Kenn Borek Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
473-A-1992 | Décision | 1992-07-27
le 27 juillet 1992
DEMANDE présentée par CanAir Cargo Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de transporter également des personnes aux termes de la licence n° 900102.
Référence n° M4895/C239-4-1
N° 920390 au rôle
CanAir Cargo Ltd. (ci-après la demanderesse) a présenté une demande à l'Office...
472-A-1992 | Décision | 1992-07-27
le 27 juillet 1992
DEMANDE présentée par Aklak Air Ltd. en vue d'annuler l'autorisation de desservir Aklavik, Fort McPherson et Sachs Harbour (Territoires du Nord-Ouest) aux termes de la licence no 880427.
Référence no M4205/A158-2-1
N° 920788 au rôle
Aklak Air Ltd. (ci-après la licenciée) a...
476-A-1992 | Décision | 1992-07-27
le 27 juillet 1992
DEMANDE présentée par Alta Flights (Charters) Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 883085, 883086 et 900379 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4205/A177-4-2M4895/A177-4-1M4205/A177-4-1
Nos...
475-A-1992 | Décision | 1992-07-27
le 24 juillet 1992
DEMANDE présentée par Puget Sound Helicopters, Inc. de Seattle (Washington), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
470-A-1992 | Décision | 1992-07-24
le 24 juillet 1992
DEMANDE présentée par Buffalo Airways (1986) Ltd. en vue de desservir également Yellowknife, Fort Franklin, Fort Good Hope et Fort Norman (Territoires du Nord-Ouest) aux termes de la licence n° 883609.
Référence n° M4205/B79-3-2
N° 920109 au rôle
Buffalo Airways (1986) Ltd. (...
468-A-1992 | Décision | 1992-07-24
le 24 juillet 1992
DEMANDE présentée par Northwest Territorial Airways Ltd. exerçant son activité sous le nom de NWT Air en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Thompson (Manitoba) aux termes de la licence n° 880015.
Référence n° M4205/N84-2-1
N° 920285 WR au rôle
Northwest...
469-A-1992 | Décision | 1992-07-24