Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 90 décisions.
le 30 juin 2003
RELATIF à la suspension des licences nos 962416 et 967165 imposée par l'arrêté no 2003-A-332 du 28 mai 2003 - Jet-Share Aviation Inc.
Références nos M4210/J148-1M4210/J148-2
Aux termes de la licence no 962416, Jet-Share Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2003-A-402 | Arrêté | 2003-06-30
le 30 juin 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 967789 imposée par l'arrêté no 2003-A-298 du 20 mai 2003 - Rochester Aviation, Inc.
Référence nº M4211/R109-2
Aux termes de la licence no 967789, Rochester Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2003-A-401 | Arrêté | 2003-06-30
le 30 juin 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 000028 imposée par l'arrêté no 2003-A-367 du 9 juin 2003 - Planet Airways, Inc.
Référence no M4211/P296-2
Aux termes de la licence no 000028, Planet Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2003-A-400 | Arrêté | 2003-06-30
le 30 juin 2003
DEMANDE présentée par Diamond Air Charter, Inc. en vue de rétablir la licence no 980002.
Référence no M4211/D107-2No 030906 au rôle
Diamond Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no...
384-A-2003 | Décision | 2003-06-30
le 30 juin 2003
DEMANDE présentée par Lonnie Nelligan en vertu des paragraphes 172(1) et 172(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 relativement à la perte d'une partie de la prothèse qu'il transportait dans ses bagages enregistrés à bord d'un vol exploité par K.L.M. Royal...
387-AT-A-2003 | Décision | 2003-06-30
le 30 juin 2003
DEMANDE présentée par ACASS Canada Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le...
386-A-2003 | Décision | 2003-06-30
le 30 juin 2003
DEMANDE présentée par ACASS Canada Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A943-1
No 021047 au rôle
ACASS Canada Ltd...
385-A-2003 | Décision | 2003-06-30
le 27 juin 2003
RELATIVE à la décision no 232-A-2003 du 29 avril 2003 - KLM Royal Dutch Airlines et Northwest Airlines.
Référence no M4110-36
Par voie d'un avis de requête en date du 9 mai 2003, KLM Royal Dutch Airlines (ci-après KLM) et Northwest Airlines, Inc. (ci-après Northwest) ont déposé une...
377-A-2003 | Décision | 2003-06-27
le 30 juin 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Air St-Maurice Inc. - Licence n>o 962265.
Référence no M4210/A367-1
Aux termes de la licence no 962265, Air St-Maurice Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté...
2003-A-399 | Arrêté | 2003-06-27
le 27 juin 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 962121 imposée par l'arrêté no 2003-A-311 du 23 mai 2003 - Rainbow West Charters Ltd.
Référence no M4210/R146-1
Aux termes de la licence no 962121, Rainbow West Charters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2003-A-398 | Arrêté | 2003-06-27