Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-67
le 9 février 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Venture Aviation Group, LLC - Licence no 020049.
Référence no M4211/V90-2
Conformément à la licence no 020049, Venture Aviation Group, LLC (la...
2009-A-52 | Arrêté | 2009-02-09
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-63
le 9 février 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Luzair - Transportes Aéreos, S.A. - Licence no 050083.
Référence no M4212/L220-2
Aux termes de la licence no 050083, Luzair - Transportes Aéreos, S.A...
2009-A-53 | Arrêté | 2009-02-09
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-69
le 9 février 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Shoreline Aviation Inc. - Licence no 977015.
Référence no M4211/S321-2
Conformément à la licence no 977015, Shoreline Aviation Inc. (la licenciée)...
2009-A-54 | Arrêté | 2009-02-09
le 9 février 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par BCWest Air Inc. - Licence no 070051.
Référence no M4210/B299-1
Aux termes de la licence no 070051, BCWest Air Inc. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no 2008-A-489 du...
2009-A-51 | Arrêté | 2009-02-09
le 9 février 2009
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (aéronefs moyens), un service international régulier (gros...
38-A-2009 | Décision | 2009-02-09