Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 211-220 sur 278 décisions.
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été versé aux archives de l'Office des transports du Canada expirera le 23 mars 2024.
La licenciée ne remplira plus la condition de détenir la police...
2024-A-S-39 | Arrêté | 2024-03-22
Résumé
[1] Ruth McGroarty a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) dans laquelle elle soutient qu’Air Canada n’aurait pas dû exiger qu’elle fournisse des résultats négatifs au test de dépistage de la COVID‑19 pour prendre son vol de Denver (Colorado) à Toronto (...
LET-AT-C-A-15-2024 | Lettre-décision | 2024-03-22
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne remplit plus la condition de détenir...
2024-A-S-38 | Arrêté | 2024-03-20
Résumé
[1] Le demandeur a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre les défenderesses concernant une assistance demandée en raison d’un handicap. Le demandeur a obtenu cette assistance à l’Aéroport international Toronto Pearson (aéroport de Toronto) pour un vol...
5-AT-A-2024 | Décision | 2024-03-20
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
2024-A-S-36 | Arrêté | 2024-03-15
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
2024-A-S-37 | Arrêté | 2024-03-15
Dans sa détermination A-2023-74, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de la licenciée.
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L'Office est convaincu que les motifs fournis par la licenciée à l'appui de sa demande...
A-2024-36 | Détermination | 2024-03-15
Rig Hercules Contractor Ltd a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du Hercules, une unité mobile de forage en mer immatriculée à Chypre, afin d'entreprendre...
W-2024-35 | Détermination | 2024-03-14
Résumé
[1] Mirine Cho a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) au titre de la Loi sur les transports au Canada (LTC) concernant le bruit et les vibrations produits par l’exploitation de CPKC, dont de prétendus travaux de construction, près de sa résidence, vers le...
4-R-2024 | Décision | 2024-03-12
La demanderesse, en son nom et au nom de la codemanderesse, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à la demanderesse d'exploiter son service intérieur (aéronefs tout-cargo) en utilisant un aéronef de type Hercules avec équipage fourni par la...
A-2024-34 | Détermination | 2024-03-11