Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
Résumé
[1] Ellen Hong a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Korean Air à qui elle reproche de ne pas avoir répondu adéquatement à sa demande visant à lui permettre d’apporter un cycleur de dialyse péritonéale (appareil de dialyse) à bord du vol...
7-AT-A-2024 | Décision | 2024-04-29
Résumé
[1] Sarina Cormier a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada en raison du refus de cette dernière de lui permettre de veiller aux soins et à la sécurité de son enfant lorsqu’elle prend un vol avec une personne de soutien au titre de la...
LET-AT-A-12-2024 | Lettre-décision | 2024-04-05
Résumé
[1] Kandi Smiley a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada à qui elle reproche de ne pas avoir répondu à ses besoins liés à son handicap, puisque Air Canada n’a pas accepté son chien comme prévu à bord du vol qu’elle devait prendre...
6-AT-A-2024 | Décision | 2024-04-05