Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
Résumé
[1] L’Office a déterminé que :
L’IPCAV de CN pour la campagne agricole 2024-2025 est 1,9281, une augmentation de 5,39 % par rapport à la campagne agricole 2023-2024.
L’IPCAV de CPKC pour la campagne agricole 2024-2025 est 1,8760, une augmentation de 6,49 % par rapport à la campagne...
R-2024-63 | Détermination | 2024-04-29
[1] L’Office détermine le revenu admissible maximal de CN pour le mouvement du grain au cours de chaque campagne agricole conformément à la méthode établie au paragraphe 151(1) de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10. Un des éléments de la formule de calcul est l’indice des...
R-2024-52 | Détermination | 2024-04-16
[1] L’Office détermine le revenu admissible maximal de CPKC pour le mouvement du grain de l’Ouest au cours de chaque campagne agricole conformément à la méthode établie au paragraphe 151(1) de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10. Un des éléments de la formule de calcul est l’indice...
R-2024-53 | Détermination | 2024-04-16