Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 223 Apply 2024 filter
- 2023 638 Apply 2023 filter
- 2022 581 Apply 2022 filter
- 2021 557 Apply 2021 filter
- 2020 606 Apply 2020 filter
- 2019 560 Apply 2019 filter
- 2018 589 Apply 2018 filter
- 2017 563 Apply 2017 filter
- 2016 616 Apply 2016 filter
- 2015 654 Apply 2015 filter
- 2014 724 Apply 2014 filter
- 2013 878 Apply 2013 filter
- 2012 950 Apply 2012 filter
- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 19 avril 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Technip Offshore Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CSO MARIANOS », un navire bahamien de soutien des activités de plongée,...
228-W-2005 | Décision | 2005-04-19
le 19 avril 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Rowan Companies, Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ROWAN GORILLA VI », une plate-forme auto-élévatrice battant pavillon américain,...
229-W-2005 | Décision | 2005-04-19
le 19 avril 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par ICC International Cargo Charters Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom d'ICC Canada - Licences nos 980176 et 980177.
Références nos M4210/I85-1M4210/I85-2
Aux termes de la...
2005-A-219 | Arrêté | 2005-04-19
le 18 avril 2005
RELATIF à une demande présentée par Pinnacle Air, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/P354-2
Pinnacle Air, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2005-A-216 | Arrêté | 2005-04-18
le 18 avril 2005
DEMANDE présentée par Pinnacle Air, LLC de Springdale, Arkansas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
226-A-2005 | Décision | 2005-04-18
le 18 avril 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 030001 imposée par l'arrêté no 2005-A-185 du 5 avril 2005 - Air Luxor, S.A.
Référence no M4212/A951-2
Aux termes de la licence no 030001, Air Luxor, S.A. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2005-A-217 | Arrêté | 2005-04-18
le 18 avril 2005
DEMANDE présentée par Island Air Limited exerçant son activité sous le nom d'Island Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no...
227-A-2005 | Décision | 2005-04-18
le 15 avril 2005
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles afin d'exploiter un (1) vol entre Montréal (Québec), Canada et Varsovie, Pologne...
220-A-2005 | Décision | 2005-04-15
le 15 avril 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Blainville conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier au point...
2005-AGR-212 | Arrêté | 2005-04-15
le 15 avril 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Fugro Jacques Geosurveys Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BUCENTAUR », un navire de forage pour relevés géotechniques bahamien,...
224-W-2005 | Décision | 2005-04-15