Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 331-340 sur 535 décisions.
le 29 mai 1998
DEMANDES présentées par Continental Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Continental Airlines (ci-après Continental) et Northwest Airlines, Inc. (ci-après Northwest), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au...
257-A-1998 | Décision | 1998-05-29
le 28 mai 1998
DEMANDE présentée par White Air, Inc. de Swanton, Ohio, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des...
249-A-1998 | Décision | 1998-05-28
le 27 mai 1998
DEMANDE présentée par Coval Air Ltd. en vue d'annuler les licences nos 962325 et 967105.
Références nos M4210/C148-1M4210/C148-2
Nos 980476980477 au rôle
Coval Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée...
248-A-1998 | Décision | 1998-05-27
le 26 mai 1998
DEMANDE présentée par Ootsa Air Ltd. en vue de rétablir la licence no 962375.
Référence no M4210/O51-1
No 980507 au rôle
Ootsa Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 962375. La demande a...
247-A-1998 | Décision | 1998-05-26
le 26 mai 1998
DEMANDE présentée par Yingling Aircraft, Inc. de Wichita, Kansas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
245-A-1998 | Décision | 1998-05-26
le 25 mai 1998
DEMANDE présentée par Air Senneterre Inc. en vue de suspendre la licence no 962386.
Référence no M4210/A645-1
No 980473 au rôle
Air Senneterre Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
243-A-1998 | Décision | 1998-05-25
le 25 mai 1998
DEMANDE présentée par Lupine Air Charters Ltd. en vue d'annuler la licence no 962419.
Référence no M4210/L154-1
No 980492 au rôle
Lupine Air Charters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé...
242-A-1998 | Décision | 1998-05-25
Suivi - Décision no 557-AT-A-2000
le 25 mai 1998
DEMANDE déposée par Lynn Atkinson en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), c. 10.
Dossier no U 3570/98-1
DEMANDE
Le 26 janvier 1998, Lynn Atkinson a déposé une demande auprès de l'Office des transports du...
244-AT-A-1998 | Décision | 1998-05-25
le 22 mai 1998
DEMANDE présentée par Ratcliff Airways Ltd. en vue d'annuler les licences nos 962525 et 967234.
Références nos M4210/R11-1M4210/R11-2
Nos 980488980489 au rôle
Ratcliff Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'...
236-A-1998 | Décision | 1998-05-22
le 22 mai 1998
DEMANDE présentée par Landseaair Tranpsort Ltd. en vue de suspendre les licences nos 972049 et 977109.
Références nos M4210/L162-1M4210/L162-2
Nos 980411980410 au rôle
Landseaair Transport Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
237-A-1998 | Décision | 1998-05-22