Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 226 Apply 2024 filter
- 2023 638 Apply 2023 filter
- 2022 581 Apply 2022 filter
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- 2017 563 Apply 2017 filter
- 2016 616 Apply 2016 filter
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- 2014 724 Apply 2014 filter
- 2013 878 Apply 2013 filter
- 2012 950 Apply 2012 filter
- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 3 août 2011
DEMANDE présentée par Technip Canada Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-03829
Demande
Technip Canada Limited a déposé une demande, par l'entremise de son représentant, en vue d'obtenir une licence...
294-W-2011 | Décision | 2011-08-03
le 3 août 2011
DEMANDE présentée par Technip Canada Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-03828
Demande
Technip Canada Limited a déposé une demande, par l'entremise de son représentant, en vue d'obtenir une licence...
293-W-2011 | Décision | 2011-08-03
le 3 août 2011
DEMANDE présentée par Technip Canada Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-03830
Demande
Technip Canada Limited a déposé une demande, par l'entremise de son représentant, en vue d'obtenir une licence...
292-W-2011 | Décision | 2011-08-03
le 2 août 2011
PLAINTE déposée par Gábor Lukács contre Air Canada concernant la responsabilité en matière de bagages qui figure dans la règle 55(C)(7) du tarif international énonçant les règles applicables aux passagers et au prix, CTA(A) no 458 d’Air Canada.
M4120-3/09-07287
Introduction et...
291-C-A-2011 | Décision | 2011-08-02
le 29 juillet 2011
DEMANDE présentée par Aerosmith Inc. en vue de suspendre la licence no 961003.
Référence no M4210/A721-1
Aerosmith Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée a demandé la suspension de la licence...
290-A-2011 | Décision | 2011-07-29
le 29 juillet 2011
DEMANDE présentée par Iglu Construction Ltd. et EBC‑IGLU Joint Venture, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-03719
DEMANDE
Iglu Construction Ltd. et EBC-IGLU Joint Venture ont déposé, par l'entremise de...
289-W-2011 | Décision | 2011-07-29
le 29 juillet 2011
DEMANDE présentée par Hélico Mauricie inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/H246-2
Hélico Mauricie inc. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence...
288-A-2011 | Décision | 2011-07-29
le 29 juillet 2011
DEMANDE présentée par Hélico Mauricie inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/H246-1
Hélico Mauricie inc. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l...
287-A-2011 | Décision | 2011-07-29
le 29 juillet 2011
DEMANDE présentée par Arcadia Aviation WEY, LLC en vue d'annuler la licence no 100102.
Référence no M4211/A1121-2
Arcadia Aviation WEY, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport...
286-A-2011 | Décision | 2011-07-29
le 29 juillet 2011
DEMANDE présentée par Global Air Charters Inc. de New Canaan, Connecticut, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/G228-2
Global Air Charters Inc. (demanderesse) a demandé...
285-A-2011 | Décision | 2011-07-29