Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
RÉSUMÉ
[1] Le demandeur a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Transat concernant son refus de le transporter de Londres, Royaume-Uni, à Calgary, Canada, au motif qu’il n’avait pas payé les frais d’excédent de bagages exigés.
[2] Le demandeur demande le...
36-C-A-2019 | Décision | 2019-06-27
RÉSUMÉ
[1] La présente décision vise à informer les passagers, les fournisseurs de services de transport, les organismes représentant les personnes handicapées et les Canadiens en général de l’approche qu’adoptera l’Office lorsqu’il recevra des demandes présentées en vertu du paragraphe 172(1) de...
33-AT-A-2019 | Décision | 2019-06-21
RÉSUMÉ
[1] Le 31 mai 2017, la Ville a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (Office) conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), et au paragraphe 16(1) de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985),...
34-R-2019 | Décision | 2019-06-21
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant leur vol de Toronto (Ontario) à Saint John (Nouveau-Brunswick), dont l’itinéraire a été changé pour se rendre à Moncton (Nouveau-Brunswick) le 23 août 2017 en...
35-C-A-2019 | Décision | 2019-06-21
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Etihad concernant son refus de les enregistrer sur leur vol et l’annulation de leur réservation. Les demandeurs réclament le remboursement complet de leurs billets annulés.
[2] L’Office se...
32-C-A-2019 | Décision | 2019-06-10
RÉSUMÉ
[1] M. Jin a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office), au nom du demandeur, contre Air Canada, dans laquelle il demande le remboursement d’une partie du billet du demandeur pour son voyage de Beijing, Chine, à Edmonton (Alberta) via Vancouver (Colombie-...
31-C-A-2019 | Décision | 2019-06-07