Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 108 décisions.
le 25 juin 1999
DEMANDE présentée par Elliott Richman, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à l'absence, dans l'horaire d'Air Canada du 1er novembre 1998, d'un numéro de réservation sans frais pour ATS (appareil de...
372-AT-A-1999 | Décision | 1999-06-25
le 25 juin 1999
DEMANDE présentée par Kelowna Flightcraft International Air Cargo Ltd. exerçant son activité sous le nom de Winnport Air Cargo, Winnport et Winnport Air Cargo - China en vue de suspendre la licence no 980127.
Référence no M4210/W195-4
No 990681 au rôle
Kelowna Flightcraft...
374-A-1999 | Décision | 1999-06-25
le 25 juin 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par SkyyWay, L.C. faisant affaires sous la raison sociale de SkyyWay Aviation - Licence no 980084.
Référence no M4211/S429-2
Aux termes de la licence no 980084, SkyyWay, L.C. faisant affaires sous la raison sociale...
1999-A-297 | Arrêté | 1999-06-25
le 25 juin 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 970131 imposée par l'arrêté no 1999-A-275 du 14 juin 1999 - Island Shuttle, Inc.
Référence no M4211/I79-2
Aux termes de la licence no 970131, Island Shuttle, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1999-A-296 | Arrêté | 1999-06-25
le 25 juin 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 962291 imposée par l'arrêté no 1999-A-251 du 4 juin 1999 - Pine Ridge Lodge & Wilderness Tours Limited exerçant son activité sous le nom de Pine Ridge Air Services.
Référence no M4210/P243-1
Aux termes de la licence no 962291, Pine...
1999-A-298 | Arrêté | 1999-06-25
le 23 juin 1999
DEMANDE présentée par Dal Aviation Ltd. en vue de rétablir la licence no 972093.
Référence no M4210/D2-1
No 990696 au rôle
Dal Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 972093. La...
370-A-1999 | Décision | 1999-06-23
le 23 juin 1999
DEMANDE présentée par Interair Charter Service Ltd. en vue de rétablir la licence no 961005.
Référence no M4210/I72-1
No 990690 au rôle
Interair Charter Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la...
369-A-1999 | Décision | 1999-06-23
le 23 juin 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Prime Air, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Transmeridian Airlines - Licence no 970143.
Référence no M4211/T266-2
Aux termes de la licence no 970143, Prime Air, Inc. faisant affaires sous la...
1999-A-294 | Arrêté | 1999-06-23
le 23 juin 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Thetis Air Limited - Licences nos 962128 et 980047.
Références nos M4210/T246-1M4210/T246-2
Aux termes de la licence no 962128, Thetis Air Limited (ci-après la licenciée) est autorisée...
1999-A-295 | Arrêté | 1999-06-23
le 23 juin 1999
DEMANDE présentée par Martin Labelle exerçant son activité sous le nom de Tremblant Hélicoptères conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
368-A-1999 | Décision | 1999-06-23