Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2024 227 Apply 2024 filter
- 2023 638 Apply 2023 filter
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- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 30 mars 2006
DEMANDE présentée par Compania Mexicana de Aviacion, S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom de Mexicana Airlines (ci-après Mexicana), en son nom et au nom de American Airlines, Inc. et sa société affiliée American Eagle Airlines, Inc. (ci-après American Airlines), en vue d'...
198-A-2006 | Décision | 2006-03-30
le 30 mars 2006
DEMANDE présentée par BNSF Railway Company en vertu de l'alinéa 93(1)c) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier son certificat d'aptitude de manière à tenir compte du changement de nom de la société, des récents changements dans l'...
201-R-2006 | Décision | 2006-03-30
le 30 mars 2006
DEMANDE présentée par Malone AirCharter, Inc. exerçant son activité sous le nom de Leapfrog Airlines de Jacksonville, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
202-A-2006 | Décision | 2006-03-30
le 30 mars 2006
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs, de services internationaux réguliers et de services internationaux à la demande par International Express Aircharter Ltd. exerçant son activité sous le nom de Regency Express Flight Operations et Sonicblue Airways - Licences nos...
2006-A-136 | Arrêté | 2006-03-30
le 30 mars 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Coastal Pacific Aviation Ltd. - Licence no 962020.
Référence no M4210/C407-1
Aux termes de la licence no 962020, Coastal Pacific Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2006-A-135 | Arrêté | 2006-03-30
le 30 mars 2006
DEMANDE présentée par Air Marion, Inc. en vue d'annuler la licence no 967463.
Référence no M4211/A725-2
Air Marion, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 23...
199-A-2006 | Décision | 2006-03-30
le 30 mars 2006
DEMANDE présentée par Sunwest Aviation Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service international à la demande (aéronefs tout-cargo) pour effectuer des vols affrétés aux termes de la licence no 990091.
Référence no M4210/S540-2
Sunwest Aviation Ltd. (ci-...
203-A-2006 | Décision | 2006-03-30
le 30 mars 2006
RELATIF à une demande présentée par Malone AirCharter, Inc. exerçant son activité sous le nom de Leapfrog Airlines en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/L227-2
Malone...
2006-A-137 | Arrêté | 2006-03-30
le 30 mars 2006
DEMANDE présentée par Sunwest Aviation Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service intérieur (aéronefs tout-cargo) aux termes de la licence no 990090.
Référence no M4210/S540-1
Sunwest Aviation Ltd. (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office des...
204-A-2006 | Décision | 2006-03-30
le 30 mars 2006
DEMANDE présentée par QuikAir Airline Services Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/Q35-1
QuikAir Airline...
200-A-2006 | Décision | 2006-03-30