Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2013 878 Apply 2013 filter
- 2012 950 Apply 2012 filter
- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 15 février 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par SIA Inversija - Licence no 980184.
Référence no M4212/S436-2
Aux termes de la licence no 980184, SIA Inversija (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2006-A-76 | Arrêté | 2006-02-15
Un erratum a été émis le 8 mars 2006
le 14 février 2006
DEMANDE présentée par le Chemin de fer de la Matapédia et du Golfe Inc. conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 1995-R-452 de l'Office national des...
86-R-2006 | Décision | 2006-02-14
le 14 février 2006
RELATIF à une demande présentée par Wingedfoot Services, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires de type CL604 sans aviser l'Office...
2006-A-74 | Arrêté | 2006-02-14
le 14 février 2006
DEMANDE présentée par Polskie Linie Lotniczie Sa (LOT Polish Airlines Sa) afin d'obtenir l'autorisation d'effectuer jusqu'à sept (7) vols aller-retour par semaine entre Varsovie, Pologne et Toronto (Ontario), Canada au cours de la période du 1er avril au 31 octobre 2006....
85-A-2006 | Décision | 2006-02-14
le 14 février 2006
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Limitée conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « OINOUSSIAN SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin de transporter environ 70 000 tonnes métriques de...
84-W-2006 | Décision | 2006-02-14
le 14 février 2006
DEMANDE présentée par Gestion d'aéronefs PartenAir Inc. exerçant son activité sous le nom de PartenAir en vue d'annuler les licences nos 030131 et 030132.
Références nos M4210/P321-1M4210/P321-2
Gestion d'aéronefs PartenAir Inc. exerçant son activité sous le nom de PartenAir (...
87-A-2006 | Décision | 2006-02-14
le 14 février 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Castle Corporation exerçant son activité sous le nom de California Airways, Global Airways et Global Aviation - Licence no 980111.
Référence no M4211/G158-2
Aux termes de la licence no 980111, Air Castle...
2006-A-75 | Arrêté | 2006-02-14
le 14 février 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, exerçant également son activité sous le nom d'Air Canada Jetz, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service intérieur (aéronefs tout-cargo) aux termes de la licence no 972089.
Référence no M4210/A957-1
DEMANDE
[1] Air...
88-A-2006 | Décision | 2006-02-14
le 13 février 2006
DEMANDE présentée par Frontier Airlines, Inc. de Denver, Colorado, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des...
83-A-2006 | Décision | 2006-02-13
le 13 février 2006
DEMANDE présentée par Frontier Airlines, Inc. de Denver, Colorado, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
82-A-2006 | Décision | 2006-02-13