Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
- 2024 227 Apply 2024 filter
- 2023 638 Apply 2023 filter
- 2022 581 Apply 2022 filter
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- 2013 878 Apply 2013 filter
- 2012 950 Apply 2012 filter
- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 31 janvier 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 040069 imposée par l'arrêté no 2005-A-701 du 29 décembre 2005 - Cargo Airline of the State Concern "Azerbaijan Airlines".
Référence no M4212/C555-2
Aux termes de la licence no 040069, Cargo Airline of the State Concern "Azerbaijan...
2006-A-54 | Arrêté | 2006-01-31
le 31 janvier 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Duke's Air Service Ltd. - Licence no 970086.
Référence no M4210/D101-1
Aux termes de la licence no 970086, Duke's Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par...
2006-A-56 | Arrêté | 2006-01-31
le 31 janvier 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Craig McIntyre concernant le refus d'Air Canada de transporter ses fils à bord du vol no AC181, de Montréal à Edmonton, le 17 mai 2004.
Référence no M4370/04-50420
PLAINTE
[1] Le 20 septembre 2004, Craig McIntyre a déposé auprès du...
54-C-A-2006 | Décision | 2006-01-31
le 30 janvier 2006
DEMANDE présentée par Cargojet Airways Ltd. exerçant également son activité sous le nom Starjet et/ou Starjet Airways en son nom et au nom de Capital Cargo International Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au...
47-A-2006 | Décision | 2006-01-30
le 30 janvier 2006
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Air Canada de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier (aéronefs moyens) et un service international régulier (gros...
2006-A-52 | Arrêté | 2006-01-30
le 30 janvier 2006
DEMANDE présentée par Ceske Aerolinie A.S. (Czech Airlines) en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer deux vols hebdomadaires additionnels entre le Canada et la République tchèque, pour effectuer un total de cinq vols par semaine dans chaque direction à Toronto et quatre vols...
46-A-2006 | Décision | 2006-01-30
le 30 janvier 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sunworld International Airlines, Inc. - Licence no 961075.
Référence no M4211/S398-2
Aux termes de la licence no 961075, (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2006-A-51 | Arrêté | 2006-01-30
le 27 janvier 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Glenn Gottselig relativement à la politique d'Air Canada de ne pas octroyer de milles Aeroplan à l'égard des billets achetés à prix réduit pour un voyage entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Référence no M4370/A74/03-53
PLAINTE
[1]...
44-C-A-2006 | Décision | 2006-01-27
le 27 janvier 2006
DEMANDE présentée par Lan Peru S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Peru, en son nom et au nom de Compania Mexicana de Aviacion, S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom de Mexicana Airlines, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles et des...
45-A-2006 | Décision | 2006-01-27
le 27 janvier 2006
DEMANDE présentée par Lan Peru S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Peru conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points...
42-A-2006 | Décision | 2006-01-27