Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 226 Apply 2024 filter
- 2023 638 Apply 2023 filter
- 2022 581 Apply 2022 filter
- 2021 557 Apply 2021 filter
- 2020 606 Apply 2020 filter
- 2019 560 Apply 2019 filter
- 2018 589 Apply 2018 filter
- 2017 563 Apply 2017 filter
- 2016 616 Apply 2016 filter
- 2015 654 Apply 2015 filter
- 2014 724 Apply 2014 filter
- 2013 878 Apply 2013 filter
- 2012 950 Apply 2012 filter
- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 9 décembre 2004
DEMANDE présentée par Algoma Tankers conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GEMINI », un pétrolier américain, afin de transporter jusqu'à 73 000 barils de produits pétroliers blancs pour un voyage de Sarnia...
669-W-2004 | Décision | 2004-12-09
le 9 décembre 2004
DEMANDE présentée par Blue Skies Above Inc. en vue de rétablir les licences nos 961051 et 961052.
Références nos M4210/B232-1M4210/B232-2
Blue Skies Above Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement des...
668-A-2004 | Décision | 2004-12-09
le 9 décembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Global Corporate Charters Inc. - Licence no 040047.
Référence no M4210/G200-1
Aux termes de la licence no 040047, Global Corporate Charters Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2004-A-549 | Arrêté | 2004-12-09
le 9 décembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Meridian Air International Inc. - Licences nos 972141 et 977198.
Références nos M4210/M194-1M4210/M194-2
Aux termes de la licence no 972141, Meridian Air International Inc. (ci-après...
2004-A-553 | Arrêté | 2004-12-09
le 9 décembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Cochrane Air Services Limited - Licence no 972054.
Référence no M4210/C102-1
Aux termes de la licence no 972054, Cochrane Air Services Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2004-A-552 | Arrêté | 2004-12-09
le 9 décembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Bill Law Aviation, Inc. - Licence no 967562.
Référence no M4211/B202-2
Aux termes de la licence no 967562, Bill Law Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2004-A-550 | Arrêté | 2004-12-09
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 260-A-2005
le 9 décembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Walsten Aircraft Parts & Leasing Inc. exerçant son activité sous le nom de Mandair - Licence no 962392.
Référence no M4210/M161-1
Aux termes de la licence no...
2004-A-551 | Arrêté | 2004-12-09
le 8 décembre 2004
RELATIF à une demande présentée par Jet Solutions, L.L.C. exerçant son activité sous le nom de Alliance Executive Charter Services en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces...
2004-A-545 | Arrêté | 2004-12-08
le 8 décembre 2004
RELATIF à une demande présentée par Flight Options, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires de type CL600, CL604, Falcon DA50,...
2004-A-546 | Arrêté | 2004-12-08
le 8 décembre 2004
RELATIF à une demande présentée par Flight Options, LLC en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
2004-A-548 | Arrêté | 2004-12-08