Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
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- 2013 878 Apply 2013 filter
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- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 7 juillet 2004
RELATIF à une demande en vue d'obtenir une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Air Canada de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et les...
2004-A-304 | Arrêté | 2004-07-07
le 7 juillet 2004
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Technip Offshore Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du« MV DOVE », un navire de construction américain, pour l'installation de...
368-W-2004 | Décision | 2004-07-07
le 7 juillet 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Volker Scherm and Hannelore Maria Scherm exerçant son activité sous le nom de V & H Bearair - Licence no 030111.
Référence no M4210/V96-1
Aux termes de la licence no 030111, Volker Scherm and Hannelore Maria Scherm exerçant...
2004-A-302 | Arrêté | 2004-07-07
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 668-A-2004
le 7 juillet 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Blue Skies Above Inc. - Licences nos 961051 et 961052.
Références nos M4210/B232-1M4210/B232-2
Aux termes de la licence...
2004-A-303 | Arrêté | 2004-07-07
le 7 juillet 2004
DEMANDE présentée par la Municipalité régionale de Halton en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 120071 de la Commission des Transports du Canada en date du 25 février 1966, afin de tenir...
370-R-2004 | Décision | 2004-07-07
le 5 juillet 2004
DEMANDE présentée par Canadian Sailing Expeditions conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation des grand voiliers suivants : le « APPLEDORE V », le « GAZELA PHILADELPHIA », le « GRAND NELLIE » et le « PRIDE OF...
366-W-2004 | Décision | 2004-07-05
le 5 juillet 2004
DEMANDE présentée par Thomas G. Packard exerçant son activité sous le nom de Columbia Pacific Airlines en vue de suspendre de nouveau les licences nos 975085 et 977240.
Références nos M4211/C324-3M4211/C324-2
Thomas G. Packard exerçant son activité sous le nom de Columbia Pacific...
367-A-2004 | Décision | 2004-07-05
le 2 juillet 2004
DEMANDE présentée par Exploits Valley Air Services Ltd. en vue de rétablir la licence no 972071.
Référence no M4210/E314-1
Exploits Valley Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence...
365-A-2004 | Décision | 2004-07-02
le 2 juillet 2004
DEMANDE déposée par Alberta Transportation de la province d'Alberta en vertu de l'article 16 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32 (4e suppl.) en vue de la résolution de certaines questions relatives à la reconstruction du franchissement routier (passage...
364-R-2004 | Décision | 2004-07-02
le 2 juillet 2004
RELATIVE aux plaintes déposées par la Ville de Drummondville et la députée de Drummond à la Chambre des communes concernant le prolongement d'une voie d'évitement de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à Drummondville, dans la province de Québec.
Référence no R...
363-R-2004 | Décision | 2004-07-02