Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2009 1160 Apply 2009 filter
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- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 26 mai 2004
DEMANDE présentée par Central Aviation Inc. en vue de rétablir la licence no 980189.
Référence no M4210/C477-1
Central Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 980189. La demande, reçue...
277-A-2004 | Décision | 2004-05-26
le 26 mai 2004
RELATIF au supplément pour le carburant qu'Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat se propose d'imposer à l'égard des vols internationaux.
Référence no M4210/A328-2
Le 20 mai 2004, Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat (...
2004-A-233 | Arrêté | 2004-05-26
le 25 mai 2004
RELATIF à une demande présentée par AirMed International, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A985-2
AirMed International, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
2004-A-226 | Arrêté | 2004-05-25
le 25 mai 2004
RELATIF à la suspension des licences nos 030002 et 030003 imposée par l'arrêté no 2004-A-203 du 11 mai 2004 - Capital Airways Inc.
Références nos M4210/C545-1M4210/C545-2
Aux termes de la licence no 030002, Capital Airways Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2004-A-227 | Arrêté | 2004-05-25
le 25 mai 2004
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom commercial de Air Transat (ci-après Air Transat) en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L. C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une autorisation bilatérale additionnelle lui...
268-A-2004 | Décision | 2004-05-25
le 25 mai 2004
DEMANDE présentée par Delta Air Transport SA exerçant son activité sous le nom de SN Brussels Airlines, en son nom et au nom d'American Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'...
270-A-2004 | Décision | 2004-05-25
le 25 mai 2004
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 2004-A-24 du 13 janvier 2004, afin qu'il tienne compte d'...
267-A-2004 | Décision | 2004-05-25
le 25 mai 2004
DEMANDE présentée par Delta Air Transport SA exerçant son activité sous le nom de SN Brussels Airlines conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier...
269-A-2004 | Décision | 2004-05-25
le 25 mai 2004
DEMANDE présentée par AirMed International, LLC de Birmingham, Alabama, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
266-A-2004 | Décision | 2004-05-25
le 21 mai 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Kenneth R. Parsons exerçant son activité sous le nom de Parson Aviation - Licence no 962352.
Référence no M4210/P127-1
Aux termes de la licence no 962352, Kenneth R. Parsons exerçant son activité sous le nom de Parson Aviation (ci-...
2004-A-223 | Arrêté | 2004-05-21