Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 707-A-2004
le 29 août 2003
DEMANDE présentée par Air Holland Charter B.V. en vue de suspendre de nouveau la licence no 970115.
Référence no M4211/A759-2No 031069 au rôle
Air Holland Charter B.V. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
496-A-2003 | Décision | 2003-08-29
le 29 août 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Music City Charter, Inc. - Licence no 000082.
Référence no M4211/M249-2
Aux termes de la licence no 000082, Music City Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2003-A-461 | Arrêté | 2003-08-29
le 29 août 2003
RELATIF à la demande déposée par Brendan et Maxine Rice en vue d'obtenir un passage au point milliaire 44,35 de la subdivision Sangudo de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, dans le village de Glenevis, dans la province d'Alberta.
Référence no R8050/649-044.35
Le...
2003-R-462 | Arrêté | 2003-08-29
le 28 août 2003
DEMANDE présentée par Voyageur Airways Limited en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service international régulier (aéronefs moyens) pour effectuer des vols affrétés aux termes de la licence no 980113.
Référence no M4210/V36-3No 030971 au rôle
Voyageur Airways...
495-A-2003 | Décision | 2003-08-28
le 27 août 2003
DEMANDE présentée par Air Tindi Ltd. en vue de rétablir la licence no 962134 en ce qui a trait au service intérieur (aéronefs moyens) et la licence no 961020 en ce qui a trait au service international à la demande (aéronefs moyens).
Références nos M4210/A358-1M4210/A358-2Nos...
490-A-2003 | Décision | 2003-08-27
le 27 août 2003
RELATIF à la licence no 030127 délivrée à Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa exerçant son activité sous le nom de E-GO conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4210/E346-1
Par la décision no 494-A-2003, l'Office des...
2003-A-460 | Arrêté | 2003-08-27
le 27 août 2003
DEMANDE présentée par l'Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa exerçant son activité sous le nom de E-GO conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
494-A-2003 | Décision | 2003-08-27
le 27 août 2003
DEMANDE présentée par Northern Hawk Aviation Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/N272-1
No 030654 au rôle
Northern...
493-A-2003 | Décision | 2003-08-27
le 27 août 2003
DEMANDE présentée par Jetcor Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada...
492-A-2003 | Décision | 2003-08-27
le 27 août 2003
DEMANDE présentée par Jetcor Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/J152-1
No 030705 au rôle
Jetcor Ltd. (ci-après la...
491-A-2003 | Décision | 2003-08-27