Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
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- 2013 878 Apply 2013 filter
- 2012 950 Apply 2012 filter
- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 1 mai 1989
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, S.R. 1985, c. M-1, modifiée.
Référence n° 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Sont approuvées les taxes publiées dans...
1989-R-116 | Arrêté | 1989-05-01
le 28 avril 1989
RELATIF à la plainte déposée aux termes de l'article 147 de la LNT 1987 concernant le niveau des services offerts par Canadien Pacifique Limitée à Commonwealth Plywood Cie Ltée/Co. Ltd.
Référence n° D3185-88/7
HISTORIQUE DE LA PLAINTE
Le 29 décembre 1988, l'Office national des...
213-R-1989 | Décision | 1989-04-28
le 28 avril 1989
DEMANDE présentée par Waglisla Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Wag Air en vue d'annuler la licence no 882549 en ce qui a trait à l'utilisation des aéronefs à voilure fixe du groupe D.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-W2-4
Aux termes de la...
210-A-1989 | Décision | 1989-04-28
le 28 avril 1989
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et des Communications de la province d'Ontario (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 202 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3 (auparavant l'article 198 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C...
1989-R-108 | Arrêté | 1989-04-28
le 28 avril 1989
RELATIF à la demande présentée par le comté de Strathcona n° 20 (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 201 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3 (auparavant l'article 197 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2), en vue d'obtenir l'...
1989-R-109 | Arrêté | 1989-04-28
le 28 avril 1989
RELATIF à l'ordonnance n° R-39302 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 22 avril 1986, concernant la reconstruction d'un passage supérieur permettant à la rue Lagauchetière de franchir les voies ferrées de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-...
1989-R-111 | Arrêté | 1989-04-28
le 28 avril 1989
RELATIF à l'arrêté n° 1989-A-82 du 10 avril 1989.
Référence n° M4205-S184-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880028, Silver Wings Leasing Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe...
1989-A-112 | Arrêté | 1989-04-28
le 28 avril 1989
RELATIF à l'ordonnance n° R-40189 du Comité des transports par chemin de fer en date du 2 janvier 1987, autorisant le ministère des Transports de la province de la Nouvelle-Écosse à construire un passage à niveau au croisement de l'avenue Bell et de l'emprise et de la voie ferrée...
1989-R-110 | Arrêté | 1989-04-28
le 27 avril 1989
DEMANDES présentées par Simpson Air (1981) Ltd. :
en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes de la licence no 882486;
en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2 par...
212-A-1989 | Décision | 1989-04-27
le 27 avril 1989
DEMANDE présentée par V. Kelner Airways Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B, C, D et E, à partir d'une base située à Sioux Lookout (Ontario).
DÉCISION :...
202-A-1989 | Décision | 1989-04-27