Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 5 juin 1995
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 123 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'approbation du plan no F044-1009 du 21 décembre 1994...
1995-R-219 | Arrêté | 1995-06-05
le 5 juin 1995
DEMANDE présentée par Titan Charter Aviation Inc./Service de Charter Aérien Titan Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande...
379-A-1995 | Décision | 1995-06-05
le 5 juin 1995
DEMANDE présentée par Ludlow Aviation, Inc. de Hadlock (Washington) États-Unis d'Amérique en vue de modifier la licence no 881329.
Référence no M4895/L71-4-1
No 950112 au rôle
Ludlow Aviation, Inc. (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office national des transports, en vertu...
381-A-1995 | Décision | 1995-06-05
le 5 juin 1995
DEMANDE présentée par Air Atlantic (1995) Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air Atlantic en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de...
380-A-1995 | Décision | 1995-06-05
le 5 juin 1995
DEMANDE présentée par Sharp Wings Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 883584 et 883585 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par la décision no 806-A-1994 du 8 décembre 1994.
Références nos M4205/S52-4-2M4895/...
382-A-1995 | Décision | 1995-06-05