Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) un droit extrabilatéral afin de lui permettre d'opérer huit (8) vols supplémentaires par semaine à destination de New Delhi dans le cadre de l'exploitation de son service international régulier entre le Canada et l'Inde, pour la...
A-2022-12 | Détermination | 2022-02-07
[1] Les demandeurs ont acheté des billets pour un voyage aller-retour de Montréal (Québec) à Cancún, Mexique, avec la défenderesse. Le vol de retour des demandeurs devait partir de l’aéroport de Cancún à 15 h 35, le 12 janvier 2020, mais celui-ci a subi un retard. Les demandeurs...
9-C-A-2022 | Décision | 2022-02-07
RÉSUMÉ
[1] Le demandeur a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre les défenderesses concernant des frais de bagages excédentaires, des dommages causés à ses bagages et des articles manquants dans ses bagages, alors qu’il voyageait d’Ottawa (Ontario) à Moscou,...
10-C-A-2022 | Décision | 2022-02-07