Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
2022-A-S-77 | Arrêté | 2022-05-04
[1] Jason Thomas a acheté des billets auprès de WestJet pour un vol d’Edmonton (Alberta) à Puerto Vallarta, Mexique, via Calgary (Alberta), dont le départ était prévu le 10 décembre 2020 et le retour le 16 décembre 2020. Selon M. Thomas, le vol de Puerto Vallarta à Calgary...
64-C-A-2022 | Décision | 2022-05-04
[1] Peter Ellement a acheté un billet de la catégorie « Base », cabine « Économie », auprès de WestJet pour un vol de Calgary (Alberta) à Toronto (Ontario), dont le départ était prévu le 4 octobre 2020. WestJet a refusé de transporter M. Ellement lorsqu’il a présenté un permis de conduire expiré...
65-C-A-2022 | Décision | 2022-05-04