Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 25 novembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Bowman Aviation,Inc. exerçant son activité sous le nom de Kruse Aviation - Licence no 967576.
Référence no M4211/K114-2
Aux termes de la licence no 967576, Bowman Aviation, Inc. exerçant son activité sous le...
2003-A-580 | Arrêté | 2003-11-25
le 25 novembre 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 977364 imposée par l'arrêté no 2003-A-512 du 30 septembre 2003 - Travel Lear Charter Service, Inc.
Référence no M4211/T155-2
Aux termes de la licence no 977364, Travel Lear Charter Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2003-A-581 | Arrêté | 2003-11-25
Exemption - West Wind Aviation Limited Partnership by its General Partner, West Wind Management Ltd.
le 25 novembre 2003
RELATIF à une demande présentée par West Wind Aviation Limited Partnership by its General Partner, West Wind Management Ltd. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces...
2003-A-582 | Arrêté | 2003-11-25