Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1141-1150 sur 1234 décisions.
le 31 janvier 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Ram Hanover, Inc. -Licence no 881526.
Référence no M4895-R5-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881526, Ram Hanover, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
1991-A-43 | Arrêté | 1991-01-31
le 31 janvier 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Southwind Airlines, Inc. - Licence no 881531.
Référence no M4895-S118-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881531, Southwind Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1991-A-44 | Arrêté | 1991-01-31
le 31 janvier 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Skyway Air, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Skyway Jet Charter faisant affaires sous la raison sociale de Skyway Jet Cargo - Licence no 880341.
Référence no M4895-S190-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence...
1991-A-45 | Arrêté | 1991-01-31
le 30 janvier 1991
DEMANDE présentée par Dove Aviation, Inc. de Hickory (Caroline du Nord), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
49-A-1991 | Décision | 1991-01-30
le 30 janvier 1991
DEMANDE présentée par 414660 Alberta Ltd. qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Business Flights en vue d'obtenir une licence, en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour l'exploitation d'un...
50-A-1991 | Décision | 1991-01-30
le 30 janvier 1991
RELATIF à la reconstruction du passage inférieur, en remplaçant le tablier et la superstructure, permettant à la voie publique, soit la rue Valley Inn, de passer en travers et au-dessous des voies ferrées de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la...
1991-R-39 | Arrêté | 1991-01-30
le 30 janvier 1991
RELATIF à une demande présentée par la Municipalité rurale de Canwood no 494 (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie...
1991-R-38 | Arrêté | 1991-01-30
le 30 janvier 1991
RELATIF à une demande présentée par le canton de Tilbury Nord (ci- après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit la...
1991-R-41 | Arrêté | 1991-01-30
le 30 janvier 1991
RELATIF à une demande présentée par le village de Lucky Lake et la municipalité rurale de Canaan no 225 (ci-après les demandeurs) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'...
1991-R-40 | Arrêté | 1991-01-30
le 30 janvier 1991
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'...
1991-R-42 | Arrêté | 1991-01-30