Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1011-1020 sur 1160 décisions.
le 25 février 2009
DEMANDE présentée par Centurion Air Cargo, Inc. exerçant son activité sous le nom de Centurion Air Cargo en vue d'obtenir un permis-programme pour effectuer, pour le compte de Cropovise, Inc., un vol affrété sans participation pour le transport de marchandises, en provenance d'...
60-A-2009 | Décision | 2009-02-25
le 24 février 2009
DEMANDE présentée par Airborne, Inc. exerçant son activité sous le nom de FirstFlight en vue de modifier l'arrêté no 2008-A-562 du 22 décembre 2008.
Références nos M4211/F205-2M5000/F205-2
Par l'arrêté no 2008-A-562 du 22 décembre 2008, l'Office des transports du Canada (...
59-A-2009 | Décision | 2009-02-24
le 20 février 2009
DEMANDE présentée par Northern Air Support Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des...
57-A-2009 | Décision | 2009-02-20
Levée de suspension - 3119378 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de South Nahanni Airways
le 20 février 2009
DEMANDE présentée par 3119378 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de South Nahanni Airways en vue de rétablir les licences nos 070055 et 070056.
Références nos M4210/S564-1M4210/S564-2
3119378 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de South Nahanni Airways (...
58-A-2009 | Décision | 2009-02-20
le 19 février 2009
DEMANDE présentée par le ministère de la Défense nationale en vue de modifier la décision no 603-W-2008 du 5 décembre 2008.
Référence no W9125/N12/08-3
Le ministère de la Défense nationale (MDN) a déposé une demande, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en...
53-W-2009 | Décision | 2009-02-19
le 19 février 2009
DEMANDE présentée par Exec 1 Aviation, Inc. en vue de rétablir la licence no 030120.
Référence no M4211/E340-2
Exec 1 Aviation, Inc. (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) le rétablissement de la licence no 030120. La demande était complète le 18...
55-A-2009 | Décision | 2009-02-19
le 19 février 2009
DEMANDE présentée par Centurion Air Cargo, Inc. exerçant son activité sous le nom de Centurion Air Cargo en vue d'obtenir un permis-programme pour effectuer, pour le compte de Cropovise, Inc., un vol affrété sans participation pour le transport de marchandises, en provenance d'...
54-A-2009 | Décision | 2009-02-19
Entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et 407 ETR Concession Company Limited
le 19 février 2009
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et 407 ETR Concession Company Limited conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la construction et l'entretien d'un...
2009-AGR-89 | Arrêté | 2009-02-19
le 19 février 2009
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et Sa Majesté la Reine du chef de la Province d'Ontario, représentée par le Ministre des Transports de la Province d'Ontario, conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L....
2009-AGR-88 | Arrêté | 2009-02-19
le 19 février 2009
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Municipalité régionale de Durham conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'installation et l'entretien d'un système d'...
2009-AGR-87 | Arrêté | 2009-02-19