Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 771-780 sur 995 décisions.
le 7 avril 2011
DEMANDE présentée par Shock Trauma Air Rescue Society conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/S612-1
Shock Trauma Air Rescue Society (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office...
105-A-2011 | Décision | 2011-04-07
le 6 avril 2011
DEMANDE présentée par Pen‑Avia Limited conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/P403-2
Pen-Avia Limited (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'...
103-A-2011 | Décision | 2011-04-06
le 6 avril 2011
DEMANDE présentée par Air Associates Charter, Inc. d'Olathe, Kansas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A1132-2
Air Associates Charter, Inc. (demanderesse) a demandé à l...
104-A-2011 | Décision | 2011-04-06
le 6 avril 2011
DEMANDE présentée par Virgin America Inc. exerçant son activité sous le nom de Virgin America en vue de suspendre la licence no 100040.
Référence no M4211/V129-3
Virgin America Inc. exerçant son activité sous le nom de Virgin America (licenciée) est autorisée en vertu d'une...
102-A-2011 | Décision | 2011-04-06
le 6 avril 2011
DEMANDE présentée par Pen‑Avia Limited en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/P403-2
Pen-Avia Limited (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à...
2011-A-116 | Arrêté | 2011-04-06
le 6 avril 2011
DEMANDE présentée par Air Associates Charter, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A1132-2
Air Associates Charter, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu...
2011-A-117 | Arrêté | 2011-04-06
le 4 avril 2011
DEMANDE présentée par Ephesus Two Twenty Ltd. exerçant son activité sous le nom de Missionair en vue d'annuler la licence no 970048.
Référence no M4210/M235-1
Dans son arrêté no 2010‑A‑164, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur...
100-A-2011 | Décision | 2011-04-04
le 4 avril 2011
DEMANDE présentée par Atom Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A1131-1
Atom Helicopters Ltd. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l...
101-A-2011 | Décision | 2011-04-04
le 1er avril 2011
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Winnipeg conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/512-003.66
Le 23 décembre 2010, l'Office des transports du...
2011-AGR-115 | Arrêté | 2011-04-01
le 31 mars 2011
DEMANDE présentée par Single Buoy Moorings Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-01655
DEMANDE
Single Buoy Moorings Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant canadien, une demande en vue d'...
98-W-2011 | Décision | 2011-03-31